Les différents pouvoirs de la vallée de Soulan

Le droit d'Ancien Régime a connu de nombreuses évolutions entre l'époque carolingienne et la Révolution de 1789. Exception faite de la généalogie des seigneurs de Soulan (ou de Solan comme on l'écrivait jusqu'au XVIIe siècle), ce qui suit concerne essentiellement le XVIIIe siècle.

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 L'administration royale

Au XVIIIe siècle, la vallée de Soulan relève de trois pouvoirs royaux :

Les différends entre les habitants de Soulan et leur seigneur sont arbitrés par le Parlement de Toulouse, qui statue sur le bien-fondé des requêtes des uns et des autres, et liquidés par l'intendant de Toulouse qui supplée alors à celui de Montauban ou d'Auch.


Saint-Pierre vu depuis Freychet ; le chef-lieu se serre autour de son église, à gauche.
La partie droite de l'agglomération est formée du hameau de Dougnac.

Les impôts royaux sont deux : la taille et la capitation. L'impopulaire gabelle, impôt royal sur le sel, ne touche plus le Couserans depuis 1553.
Fixée en 1710 à un dixième des revenus et payable en argent, la taille est établie d'après les compoix terrier et cabaliste. Le compoix terrier (ou livre terrier) calcule le revenu d'une terre en fonction de sa surface et de sa qualité, choisie parmi les six degrés suivants : l'excellent, abonné à 60 florins le journal (voir la page des anciennes mesures) donc imposé en taille à 6 florins par journal ; le premier degré, abonné à 40 florins le journal ; le deuxième, abonné à 30 florins le journal ; le troisième, 20 florins ; le quatrième, 10 florins ; et le cinquième, à 5 florins. Le compoix cabaliste impose les têtes de bétail.
L'intendant fixe une taille globale d'après les totaux du cadastre, et le syndic (que nous verrons plus loin) en répartit l'assiette entre les habitants. En 1770, chacun des quartiers de la seigneurie verse entre 500 et 730 livres, lesdits quartiers étant Saint Peÿ (qui comprend les villages de Saint Pierre, Ségalas et Dougnac), Buleix (Buleix, Boussan, Le Pont) qui est le plus imposé, Ardichen (Ardichen, Villeneuve, Galas), Le Castet (Le Castet d'Aleu, Fontale, Mouchac) et Aleu (Aleu, Biech, La Trape). Cette taille est accompagnée de diverses taxes, sensées couvrir les frais de collecte, d'écriture, de fonctionnement de l'intendance, etc. qui la rallongent des deux tiers.
La capitation est fixée globalement par l'intendant, puis répartie entre les différents chefs de maison (d'où son nom). Elle s'accompagne également de taxes et droits qui l'alourdissent d'un quart. Vers la fin de l'Ancien Régime, elle varie à Soulan entre 17 livres et 5 sols l'an, taxes comprises, selon les moyens du contribuable.

Outre ces impôts en espèces, les paroisses doivent fournir et équiper à leurs frais un quota d'hommes valides et célibataires pour servir dans la milice provinciale, auxiliaire des armées royales créée en 1688. Le choix se fait par tirage au sort, impopulaire bien que la milice soit utile quand il s'agit de lutter contre les bandes de miquelets transfrontaliers ou de se protéger des razzias des protestants. La contribution de Soulan est modeste (un homme tous les deux ans, en moyenne) et, pour éviter que les conscrits soient isolés, ils ne sont convoqués que lorsqu'ils peuvent former un groupe de trois, soit tous les cinq à sept ans.

Enfin, l'administration royale a le droit d'imposer aux roturiers des corvées pour effectuer ce que nous appellerions aujourd'hui les travaux publics. C'est ainsi que les habitants de Soulan contribuent à la construction de la route de Saint-Martory à Massat en 1784, 1785, 1786 et 1787. Cette route (dont la portion entre Saint-Girons et Massat est aujourd'hui une section de la Départementale 618) désenclave le Massatois et permet enfin d'accéder en voiture à Soulan, Biert, Massat et Boussenac, à leurs habitants de transporter facilement leurs marchandises au marché de Saint-Girons et de bénéficier de la poste aux chevaux. Son percement le long du Salat et de l'Arac, à travers les gorges de Ribaute et de Peyremale, est un progrès considérable qui justifie de mettre en commun les efforts de plusieurs communautés ; c'est un des rares bénéfices immédiatement tangibles que les habitants de Soulan retirent des diverses servitudes imposées par l'administration royale … peu de temps avant 1789.

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 Le pouvoir seigneurial

Exception faite des premières générations du XIIIe siècle, les seigneurs de Solan ne résident qu'épisodiquement sur leurs terres avant 1788. Possédant d'autres biens qui les accaparent en d'autres lieux, ils semblent ne se rendre sur leur fief soulanais que pour remplir leurs obligations, régler des affaires locales et, peut-être, y chasser.


Dominant le Salat et le faubourg de Lacourt (dont le village est sur la berge opposée), les ruines du château des vicomtes de Couserans, noyées dans les arbres.

L'absence de primogéniture en droit occitan amène les seigneurs à morceler leurs biens entre tous leurs enfants. De ce fait, la notion de fief est beaucoup plus mouvante qu'en terre d'Oïl : les droits et les taxes se répartissent en subdivision au fil des générations, leur assiette se recompose lors des mariages, des rachats et des procès.

Jusqu'en 1180, la vallée de Soulan fait partie de la vicomté de Comminges. En 1180, une vicomté de Couserans est détachée de cette dernière pour revenir à Roger de Comminges, second fils de Bernard III (né Dodon de Samatan) et de Laurence de Toulouse. La vicomté de Couserans ne couvre alors que la haute vallée du Salat (en amont de Saint-Girons) et les vallées tributaires du Garbet, de l'Arac et de leurs affluents, ce qui correspond approximativement aux actuels cantons de Massat et d'Oust ; le siège et le château en sont à Lacourt.
Arnaud, fils de Roger de Comminges, est le premier à porter le titre de seigneur de Solan. Il est possible qu'il habite le château de La Tour, à la sortie méridionale de Saint-Pierre de Soulan, mais celui-ci semble être plus un fortin défensif qu'une habitation. En termes cadastraux, la seigneurie couvre les territoires des actuelles communes d'Aleu et de Soulan, et le haut de la vallée d'Erp y compris la montagne et le village d'Araux - plus facile d'accès depuis Ardichen que depuis Lacourt, pourtant plus proche.

Après trois siècles de transmissions plus ou moins directes entre les descendants de Roger de Comminges, la vicomté de Couserans est démembrée en 1459 et ses différentes seigneuries vendues aux enchères en 1491 à de lointains parents par alliance d'Odet de Lomagne, dernier prétendant déchu :

  • Lacourt, Encourtiech et Oust sont achetées par Roger de Foix,
  • Massat, Ercé et Ustou par Arnaud Roger de Comminges,
  • Solan et Alos par Raymond Roger III de Comminges,
  • Rivèrenert et Boussenac par un autre Comminges.

Raymond Roger III de Comminges, nouveau seigneur de Solan, a quatre fils et une fille : Jean Roger (l'aîné), Raymond Roger (seigneur de Solan, Lescure et Alos), Arnaud, un autre Jean Roger, et Eléonore. Les descendants de Raymond Roger fils se partagent la seigneurie de Solan. La plus grande partie en revient à son fils Antoine Roger, qui en est dépossédé par le parlement de Toulouse en 1497 pour inconduite lors de la campagne d'Italie de Charles VIII. Sa sœur Jeanne et l'époux de cette dernière, Jean-Pierre de Mauléon, ont de toutes façons profité de sa captivité (1495-97) pour s'emparer de ses droits sur Solan, Alos et Lescure pour se dédommager de la dot que Jeanne n'a jamais reçue.
Les autres sœurs d'Antoine Roger (Auberte, Marguerite, Antoinette et Isabelle) héritent du reste des droits sur la seigneurie de Solan. Le 10 décembre 1545, ces restes sont rachetés en totalité par Jean de Béon, fils de Manaud de Bouvie (lequel, veuf de Catherine de Béon, a épousé en secondes noces ladite Auberte), pour le compte de son fils Sébastien de Béon. De sorte qu'en 1545 il ne reste que deux co-seigneurs de Solan :
    - Raymond Roger de Mauléon (fils de Jean-Pierre et de Jeanne),
    - Sébastien de Béon.

Les choses n'en restent pas là …
Jean-François de Mauléon, fils héritier de Raymond Roger, prend le titre de vicomte de Soulan, baron de Lescure et seigneur d'Alos à la mort de son père vers 1557. Il part en guerre contre son voisin Arnaud de Roquemaurel, seigneur de Soueix, qu'il brûle vif dans son château, ce qui lui vaut d'être condamné à mort. Pour échapper à la sentence, Jean-François de Mauléon passe au parti protestant et mène plusieurs razzias en Couserans jusqu'à sa mort en 1571. En représailles, les habitants de Solan brûlent et détruisent le château de La Tour en 1570 - archives comprises.
Quant à Sébastien de Béon, autre co-seigneur de Soulan, il épouse Marie d'Isalguier avant de mourir assassiné par les huguenots de Tarascon en 1562. Leur fille Marguerite de Béon (ou Marguerite de Serres), dame de Sainte Colombe, hérite de ses parts sur la seigneurie mais n'a pas de descendance. Elle rachète l'intégralité des droits sur Soulan à l'ombrageux Jean-François de Mauléon puis, le 25 novembre 1603, teste en faveur de son demi-frère Jean-Louis de Rochechouart, né du remariage de Marie d'Isalguier avec Jacques de Rochechouart, d'une grande famille d'origine vendéenne. C'est ainsi que la seigneurie de Soulan, enfin réunifiée, passe sous la tutelle des Rochechouart en 1603. Elle y reste jusqu'en 1788.

Leur descendant, le comte Louis de Rochechouart, vend le 16 août 1788 la seigneurie de Soulan au sieur d'Icart de Pontaud et à Guilhem Sentenac. La transaction est conservée dans les archives de Me Biros, notaire à Toulouse.
Les d'Icart de Pontaud sont une famille ancienne, originaire de Béarn ; une de leurs branches est installée à La Bastide de Sérou et possède déjà plusieurs biens dans la vallée, notamment le châtelet du Castet d'Aleu où elle s'est installée vers 1740 ; ses membres portent les titres – très locaux – de Sieur de Ballaucères (chef de la maison), de Sieur de La Pla (il s'agit d'un quartier cadastral du Castet) et de Sieur de La Trappe (un village perché à l'extrémité de la commune d'Aleu). Guilhem Sentenac, quant à lui, est un laboureur de Soulan. Les deux derniers seigneurs de Soulan ne profitent pas longtemps de leurs droits, abolis le 4 août 1789.

Cette longue et fastidieuse reconstitution de l'hérédité de la seigneurie explique pourquoi les noms de Béon, Mauléon, Rochechouart et Sainte-Colombe sont associés aux seigneurs de Solan.

Deux vues du village d'Alos, dont le vicomte de Soulan est également seigneur.
Aujourd'hui, Alos est chef-lieu de commune

Le territoire de la seigneurie est découpé en trois domaines :

Il est à noter qu'il n'y a pas de vacants à Soulan, c'est-à-dire de terres non seigneuriales que les paysans auraient pu exploiter à leur gré. Cette absence empêche la communauté de développer une activité pastorale aussi structurée que celles des vallées voisines, comme celles d'Ercé et d'Aulus.

Jusqu'au XVIIe siècle, les devoirs du seigneur consistent à rendre la justice haute, moyenne et basse et à assurer la police des habitants. Pour ce faire, le seigneur nomme et entretient un « juge de la vallée de Soulan », un procureur juridictionnel pour l'application des lois et des peines, et un baile, administrateur et gouverneur du domaine. À partir de 1621, il nomme aussi les quatre membres du syndic communal que nous verrons plus loin. En 1694, le rôle de justice basse est transféré au maire, dont la fonction a été imposée aux municipalités par un édit royal en 1692. Ce maire, officier royal, est nommé par le roi conformément à l'édit de 1692 : la charge est tenue par un des notaires, sans discontinuité jusqu'en 1789.
Le seigneur a en outre le devoir d'entretenir les moulins, une prison (ce qu'il ne fait pas, la maison du baile en tenant lieu) et les ponts.

Les droits du seigneur lui permettent de percevoir :

Au XVIIe siècle, ces droits sont détaillés dans l' « aveu et dénombrement des terres de Soulan et Lescure » (ancêtre de la déclaration d'impôt) rédigé par le comte de Rochechouart le 11 mai 1678 :

C'est l'aveu et dénombrement que je, messire de Rochechouart, comte de Clermont, seigneur de Labarthe, Aureville, Saint Louis, Soulages, vicomte de Soulan, seigneur et baron de Lescure, met et baille devant vous, nosseigneurs les commissaires députés par le roi pour la réception des aveux et dénombrements au ressort de la Chambre des Comptes de Montpellier, de la vicomté de Soulan et baronnie de Lescure et leurs dépendances, comme ayant succédé aux dites vicomté et baronnie en qualité de substitué par le testament de Dame Marguerite de Serres vicomtesse et baronne des dits lieux, le tout mouvant en plein fief, foi et hommage de Sa Majesté mon souverain seigneur comme s'ensuit :

Terre de Soulan : Premièrement, je déclare jouir et posséder lesdites vicomté et vallée de Soulan avec ses dépendances qui suivent : Erp, Araux et autres hameaux de vicomté de Couserans, sénéchaussée de Pamiers, lesquelles seigneurie et vicomté de Soulan et dépendances ont, pour confrontations certaines, savoir : du levant, la seigneurie de Massat ; du midi, celles d'Oust et de Soueix ; du couchant, la seigneurie de Lacourt ; et du septentrion, Rivèrenert.

Et en tout ce qui est compris dans l'enceinte des dites bornes et limites, j'ai toute justice, haute moyenne et basse, avec pouvoir et faculté de créer les offices nécessaires pour l'exercice d'icelle, comme aussi les consuls, et j'ai le droit de sang et autre, appartenant au seigneur justicier.

Item, je possède noblement les masures d'un vieux château avec ses pâtures, de la contenance d'un demi-arpent, confrontant de trois côtés avec les terres nobles de la métairie et un chemin public tirant au village de Saint Pey.

Item, je possède aussi noblement une petite métairie de labourage et une paire de bœufs, appelée de La Tour, avec ses prés confrontant : du levant avec le chemin de Saint Pey, midi avec le chemin public tirant au Pont ; couchant, Etienne Biros ; septentrion, avec un autre chemin public.

Item, quatre moulins à eau, aussi nobles et banaux, l'un moulant à deux meules et les trois autres à une, lesquels me donnent de rente annuelle cent cinquante sétiers de grains, partie millet, partie seigle et le reste blé maurisque, à cause qu'il ne s'y lève d'autre grain, pour ledit lieu est situé en haut des Pyrénées.

Item, les censives, qui me sont dues par les tenanciers des terres qui sont dans ma directe et seigneurie, sont limitées à deux sols par journal de terre et pré, payables à chaque fête de la Toussaint, avec droit de lods et ventes au douzième denier, prélation et autres droits seigneuriaux.

[...]

Au sud du village de Saint Peÿ se trouvent la plupart des biens fonciers de la famille Rochechouart : les ruines du château de La Tour et la métairie homonyme, ici au centre de la photographie.
Le château de La Tour était sur une petite éminence, à une centaine de mètres à droite de la métairie. Il n'en reste rien aujourd'hui.

Entre la métairie et la chapelle Notre-Dame de Serres, que l'on voit en arrière-plan, passe la route qui mène à Saint-Pierre.

 

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 Le syndic

Le servage est aboli très tôt en Couserans ; sur Solan, il l'est avant le XIIIe siècle, de sorte que tous les paysans jouissent du statut d'homme libre dès l'époque des dernières Croisades.

Les Etats Généraux de 1356 constituent le Couserans en pays d'Etats, ce qui lui confère le droit d'élire des représentants des trois ordres (la noblesse, le clergé et le tiers-état) pour assister les commissaires royaux dans la détermination, la répartition et la levée de l'impôt. En 1372 cependant, sur décision de Charles V et devant l'analphabétisme de la plupart des représentants élus, ces derniers sont remplacés par des fonctionnaires royaux dûment instruits.

En 1621, la suppression des Etats de Comminges par Louis XIII fait de Soulan un pays d'élection : les habitants recouvrent le droit d'avoir des représentants. Ce syndic n'a de pouvoir que dans les limites de la seigneurie, n'y a même pas le droit de nommer lui-même les répartiteurs de l'impôt (désignés par l'intendant sur leur proposition) et n'a aucun droit de contestation des décisions des administrations, mais il règle tout de même un grand nombre d'affaires locales relevant du droit forestier, de l'entretien de la voirie, de l'organisation pastorale, des taxes communales. En outre, il représente officiellement les habitants de la vallée dans leurs rapports avec le pouvoir seigneurial, comme nous le verrons dans le paragraphe consacré aux rapports des Soulanais aux différents pouvoirs.

Le syndic compte quatre membres, désignés pour un an non renouvelable. Ils sont choisis par le seigneur de Soulan parmi ceux proposés par les quittants, et jurent sur les saints évangiles de bien remplir leurs fonctions. Le principal porte le titre de syndic, les trois autres étant respectivement premier, deuxième et troisième consul. Il semble d'usage qu'ils habitent quatre villages différents de la vallée. Théoriquement, ils doivent impérativement savoir lire et écrire mais, en pratique, beaucoup ne savent même pas signer.


 Ardichen vu depuis Notre-Dame de Serres.

Pour l'exécution de leurs fonctions, ils se font assister d'un Conseil de prud'hommes (baptisés « conseillers politiques » pour la circonstance) comprenant quelques anciens de la seigneurie, les deux notaires (sachant écrire, et au fait du droit) et le prêtre de Saint Pierre. Pour les affaires importantes, comme par exemple les accords forestiers avec les habitants des vallées voisines, les procès intentés par le seigneur à ses sujets, les modifications cadastrales importantes ou les dépenses exceptionnelles (construction d'un pont, réfection d'une église, …), l'ensemble des habitants de la vallée ou du village concerné est convoqué ou consulté. Il en sera de même pour l'élection des représentants de Soulan aux Etats généraux le 2 avril 1789.
Le syndic dépense pour son fonctionnement propre : 15 livres pour loyer d'une salle commune (où sont déposées les archives), 20 livres pour chacun des consuls au titre de leur droit de chapron (port d'insigne distinctif), 25 livres pour le salaire d'un baile communal, 60 livres pour le salaire d'un indispensable garde-bois (ancêtre du garde-champêtre chargé de faire respecter les droits coutumiers d'usage des forêts).


 La grand-rue de Ségalas

À partir de 1694, par arrêt du Conseil du Roi, maire et syndic étendent leur pouvoir : le maire devient officier de justice basse, et ses jugements sont actés par les consuls, sous seing privé et devant notaire. De sorte que les litiges entre voisins, les retards de paiements, contestations de pacage et autres défauts de dot se traitent chez le notaire, commandité par les consuls et en leur présence. Pour les affaires plus graves, cette instance est présidée par le juge de la vallée de Soulan, qui rend la justice moyenne et haute au nom du seigneur.
L'instruction des affaires révèle souvent le côté chicanier des comparants, mais les procès sont rares (moins d'un par année) et la plupart - y compris ceux relatifs aux affaires criminelles - se règlent par arrangement entre parties : on préfère dédommager le plaignant et le convaincre de renoncer à poursuivre, plutôt que d'encourir les rigueurs de la justice et d'en supporter les frais.
Les procès les plus longs et les plus procéduriers sont ceux qui opposent la vallée de Soulan à ses voisines de Rivèrenert, d'Erp ou d'Araux, au sujet de l'exploitation des forêts qui les séparent ; ces procès échappent aux juridictions de la vallée, mais sont documentés par le syndic. Instruits par le Parlement de Toulouse, ils durent souvent plusieurs décennies.

Dans les dernières décennies de l'Ancien Régime, le syndic de Soulan éprouve de plus en plus de difficultés à collecter l'impôt, dont les arriérés atteignent parfois trente années. Plusieurs actes notariés gardent la trace d'arrangements entre le comte de Rochechouart et le syndic, de confirmations et de règlement d'arriérés envers la généralité d'Auch. En 1776, le quartier d'Aleu étant particulièrement réfractaire à l'impôt et se plaignant de n'être pas représenté au syndic de Soulan, il est érigé en syndic autonome. La scission est effective en 1777. Le quartier du Castet reste pour un temps rattaché au syndic de Soulan : il ne rejoindra la commune d'Aleu qu'après la Révolution.

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 Les rapports des Soulanais au pouvoir

L'insoumission du Couserans au pouvoir royal fait l'objet d'une abondante littérature. Sa pierre d'achoppement est incontestablement la question de l'impôt, mais ce dernier ne suffit pas à expliquer les fréquentes – et parfois violentes – rebuffades des habitants des vallées.

Le souci d'appliquer les mêmes lois partout en France (souci commun aux administrations royale, impériale et républicaine) ne va pas sans poser des problèmes dans des vallées combinant des rendements agricoles modestes et une étonnante densité démographique. L'économie et la survie s'y appuient sur un équilibre toujours précaire entre les cultures alimentaires, le fourrage, l'élevage, l'expatriation saisonnière pour engranger des salaires introuvables sur place, le colportage dont l'importance économique ne doit pas être sous-estimée.
Pour garantir cet équilibre, de nombreuses dispositions ont été prises au fil des ans, structurant les rapports entre les habitants et le pouvoir féodal (seigneurial d'abord, comtal et royal ensuite) : chartes, accords, arrangements, pactes, etc. La vallée de Seix, par exemple, invoque une charte carolingienne pour expliquer qu'elle n'est pas soumise à l'impôt royal en échange de la garde et de l'entretien du réseau de guet qui surveille la frontière ; Massat perpétue jusqu'au XIX
e siècle les dispositions d'une charte du XIIIe.
En 1446, Odet de Lomagne est, entre autres, seigneur de Massat, Oust, Ercé, Aulus et Solan. En échange de la confirmation de ses droits, il reconnaît à ses sujets des libéralités importantes : les particuliers arrêtés doivent être remis aux consuls et au baile, chaque habitant de la vallée a le droit d'émigrer en disposant de ses biens, les filles peuvent se marier hors de la seigneurie, l'accès aux cours d'eau et la pêche sont libres, le pacage et la coupe de bois dans les forêts seigneuriales sont autorisés, les corvées sont limitées en durée à une journée, toute introduction de bétail étranger et toute modification d'impôt seigneurial doivent être avalisées par le syndic.
D'autres documents complètent cet accord de 1446 : transaction de 1554, contrats d'accord de 1560 et 1565, transactions de 1571, 1602, 1645 et 1759. Tous confirment les droits et les propriétés du seigneur de Soulan, mais détaillent les libéralités dont jouissent les habitants : droit de paissance dans les forêts seigneuriales, droit de coupe de bois de chauffage et de construction (sans en faire commerce), droit d'usage des terres dites hermes, en échange de l'engagement à faire moudre le grain aux moulins seigneuriaux et à contribuer, en saison, aux travaux agricoles que les meuniers ne peuvent plus assurer sur leurs propres terres. Le texte de la transaction de 1645 (actée chez Me Ogive Soulier notaire royal à Saint-Girons) est reproduit ci-dessous.

Ce même jour [31 mai 1645] devant moi notaire soussigné et les témoins bas nommés, les consuls de la vallée de Soulan ont présenté à Messire Jean François de Rochechouart, seigneur vicomte […], les articles de leurs libertés afin qu'il plaise au dit seigneur les maintenir en réelles, lesquels articles tant lesdits habitants que ledit seigneur vicomte ont requis à moi notaire rédiger par acte en la présente pour les rendre plus authentiques et j'ai fait comme suit.

Premièrement disent les consuls et habitants de ladite vallée qu'ils sont en possession et faculté d'apporter leurs consulaires et d'exercer la police en ladite vallée, même la justice criminelle avec le juge dudit seigneur qui est leur assesseur né, le tout sous le nom dudit seigneur, avec lequel juge ils partagent par moitié le droit de rapport.

Disent aussi qu'ils ont la faculté , sous l'assistance dudit juge, de connaître leurs salaires et autres affaires jusqu'à la somme de 3 livres 5 sols, le tout sommairement.

Comme aussi, aux affaires civiles, ont-ils la faculté d'assister le juge aux audiences, et pour leurs droit d'assistance de prendre à chaque nouvelle cause dix sols qui leur sont payés par les demandeurs.

Ils ont encore la faculté aux affaires civiles lorsqu'il y a réquisition de transport d'y être appelés avec le juge et certains prud'hommes pour assister à la vérification de leur contentieux et pour ce ils prennent autant de salaire que prend le juge.

Disent aussi qu'ils sont en liberté de prendre un baile d'office et le bailler aux parties lorsque le seigneur est absent, ou les officiers ou fermiers quand ledit baile est suspect aux parties. Les prisonniers seront gardés dans la maison du baile, moyennant un droit de gaulle de 5 liards par jour et vingt sols pour la dépense si le baile la fournit. Pour le droit d'entrée et de sortie, le baile ne peut prendre de chaque prisonnier que vingt sols.

Comme aussi disent les habitants qu'ils ont la faculté de pouvoir tenir four chacun dans leur maison pour cuire leur pain et pour leurs autres usages sans qu'ils soient tenus de bailler aucun droit de fournage au dit seigneur.

Ont aussi la faculté d'aiguiser leurs instruments aratoires où bon leur semble sans payer aucun droit de lauze au seigneur ni aussi les forgerons.

Il est loisible aux habitants de tenir logis et boucherie, viande et pain et du vin en particulier s'ils veulent, sans que pour raison de ce ils paient aucun droit au seigneur et aux consuls. Et en cas où on établirait des émoluments sur les dits fours, boucheries, logis ou forges ou sur les autres denrées qui se débitent en la vallée, lesdits émoluements appartiendront au seigneur et non aux consuls.

Sont encore lesdits consuls en la faculté de vérifier les moulins dans la vallée quand besoin et requis en sont, et s'ils trouvent les meuniers en faute ils pourront les amender et faire rendre la farine qu'ils auront prise. Les meuniers seront tenus de prêter serment tous les ans entre les mains des consuls, de bien vérifier et de faire bonne mouture à chacun des habitants et de ne prendre que le droit qui leur est attribué à savoir de 24 pugnères une pugnère.

Ils ont aussi la faculté de faire le taux [contrôler les poids et les prix] sur le pain, chairs et autres denrées qui se vendent en ladite vallée et faire police sur ce, avec pouvoir de donner des amendes.

De plus, disent que suivant les transactions ils sont en faculté de pêcher et de chasser dans la vallée.

Finalement ont les dits consuls la police sur les pêcheurs qui rapporteront le poisson qu'ils porteront pour vendre sur la place de Saint Pierre de ladite vallée, pour y être vendu aux habitants à raison de 2 sols pour livre aux jours de vigile et à 6 liards les autres jours, et en temps de carême à 4 sols.

Lesquelles libertés ont été lues au dit seigneur qui les a maintenues et promis tenir.

La cuvette de Massat,
correspondant au bassin de la rivière Arac,
vue depuis les prés de Biech
en haut de la commune d'Aleu,
et dominée à droite par le massif des Trois Seigneurs
enneigé (mai 2004).

L'attachement indéfectible des habitants des vallées à ces accords, anciens mais entérinant un mode de vie qui a fait ses preuves, se traduit par un rejet de toutes les innovations susceptibles – ou suspectées – de compromettre le délicat équilibre du mode de vie ancestral. Le désintérêt marqué de nombreux seigneurs, qui préfèrent aller vivre ailleurs, l'éloignement géographique du pouvoir royal et de ses représentants, l'inefficacité et le désintérêt des administrations se combinent aux dispositions locales (droits de justice, rôle prépondérant du syndic dans les rapports à l'autorité) pour renforcer l'habitude qu'ont prise les Couseranais de régler leurs affaires eux-mêmes jusqu'au début du XIXe siècle au moins. La déclaration faite par les consuls de Soulan en 1777 montre que les relations entre le comte de Clermont et ses sujets soulanais n'ont guère évolué entre 1645 et 1777 :

Déclaration des consuls de Soulan

Ce jour d'huy neuvième jour du mois de juin après midi mil sept cent soixante dix-sept, au lieu du Castet, vallée de Soulan, diocèse de Couserans, sénéchaussée de Pamiers, devant nous notaire royal du dit Soulan soussigné et témoins bas nommés, ont comparu les sieurs Louis Géraud Cordonnier, Joseph Géraud Sourd et Joseph Tallieu Refugier, consuls de la dite vallée de Soulan et Aleu.

Lesquels ont déclaré que Monseigneur François Charles de Rochechouart, comte de Clermont, chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses armées, gouverneur de la province de l'Orléanais, seigneur et vicomte de Soulan, baron de Lescure, seigneur de Rivèrenert et Boussenac, est seigneur de tout le foncier, grand justicier moyen et bas dans toute la juridiction de ladite vicomté de Soulan, composée des villages de Soulan, Aleu, Araux, Erp et Régudé, au comté de Comminges, diocèse de Couserans, avec droit de censive consistant en deux sols pour chaque journal de terre, droit de la dîme consistant en un douzième du prix de la vente, droit de prolation, droit de sang qui est cinq livres pour chaque effusion, droit de nommer les consuls, le juge et le procureur juridictionnel, greffier et bailli pour l'exercice de la justice dans toute la juridiction de la vicomté de Soulan, qui confronte du levant la terre de Massat, midi la terre d'Ercé en comté de Couserans, couchant ledit comté de Couserans et la terre de Rivèrenert.

Dans lesquelles confrontations ledit seigneur possède noblement une métairie dite de La Tour, de deux paires de labourages de contenance d'environ soixante dix journaux confrontant en corps du levant Louis Morère, héritier de M. Morère, chemin public, et Jean Viros, du midi autre chemin public, du couchant le ruisseau du Gouas, Monsieur de Bardies et un chemin, et du septentrion chemin, le sieur Sentenac Lajeunesse, Jean Talieu Marquis et autres, un moulin banal à trois meules sur la rivière de Massat, plus deux moulins banaux à une meule chacun sur le ruisseau du Gouas, plus deux autres moulins banaux à une meule chacun sur le ruisseau d'Erp, une partie d'un bois appelé de Moncaup et une autre partie d'un bois appelé de Mouchac, l'un et l'autre réservés au dit seigneur, la généralité des autres bois appelés communs appartenant aussi au dit seigneur quant à la propriété mais les habitants y ont l'usage sauf que dans les quartiers d'Erp les habitants dudit quartier ont la propriété du bois situé au dit quartier d'Erp, lesdits habitants d'Erp payant pour service en sus deux sols pour chaque journal, trois mesures rases d'avoine et une poule par feu allumant par an.

Sauf à augmenter ou à diminuer sur tout ci-dessus, n'entendant par cette déclaration préjudicier en rien au dit seigneur ni à autrui, ni aux privilèges que lesdits habitants de ladite vallée peuvent avoir relativement aux transactions passées entre eux et ledit seigneur, fait et lu en présence de M. Augustin Sebastien Dupré curé d'Aleu et du sieur Louis Géraud négociant habitant dudit lieu du Castet soussignés avec lesdits sieurs Louis Géraud et Joseph Géraud et nous notaire royal, ledit sieur Joseph Tallieu a dit ne savoir signer d'en faire interpellé.

      Géraud
      Géraud consul
      Dupré curé
      Géraud
      Géraud notaire

Lesquelles libertés ont été lues au dit seigneur qui les a maintenues et promis tenir.

Parmi les causes de perturbation de l'équilibre économique des vallées, citons :

Ces perturbations ont laissé leur trace dans l'histoire d'Ancien Régime de Soulan :


Ces vaches ne se doutent pas qu'elles broutent à l'emplacement
de l'ancien château de La Tour à l'entrée de Saint-Pierre de Soulan.

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© Christophe Chazot 2003-2004.
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