Les différents pouvoirs séculiers

[Haut de page] [Formes du droit] [Pouvoirs royaux] [Pouvoirs seigneuriaux] [Liste d'appel 1699]

Thoras est actuellement une commune du département de la Haute-Loire, dans le canton de Saugues et l'arrondissement du Puy-en-Velay. Sous l'ancien régime, elle a été seigneurie, puis baronnie de Gévaudan.

Formes du droit et rôle des notaires

Dans les fiefs du Nord du Gévaudan, relevant de la dynastie des Mercœur, le droit écrit prime, suivant les ordonnances de Saint-Louis puis de Philippe Le Bel confirmées par lettre royale en août 1314.

De ce fait, Thoras a une longue tradition d'implantation notariale dont les traces remontent au XIV^e siècle. Le notaire semble cumuler sa charge avec celle de la direction de la cour de justice jusqu'au XV^e siècle, époque à laquelle apparaissent les baillis chargés de la justice basse, que nous verrons plus loin. Le notaire se cantonne ensuite au rôle de greffier.

L'isolement géographique, le quasi monopole de l'écriture laïque et du savoir juridique, la maîtrise des particularités et des traditions locales s'allient au souci de conserver et de transmettre les sources de revenus pour conférer à cette charge notariale une nette tendance à être héréditaire.

[Haut de page] [Formes du droit] [Pouvoirs royaux] [Pouvoirs seigneuriaux] [Liste d'appel 1699]

 Pouvoirs royaux

Depuis 1558 (date de la dissolution du baillage du Velay, auquel la famille des marquis de Chanaleilles avait fourni plusieurs baillis), la seigneurie de Thoras relève de la généralité de Montpellier, de la sénéchaussée et du baillage de Gévaudan :

La généralité est une division administrative du royaume de France, établie pour faciliter la levée des impôts et gérer tout ce qui a rapport aux finances.
La sénéchaussée est l'étendue territoriale de la juridiction du sénéchal. Celui-ci, officier royal, administre et entretient la justice mais ne la rend pas. Le sénéchal de Gévaudan siège à Mende. Avant le XV^e siècle, le Gévaudan relevait de la sénéchaussée de Beaucaire.
Le baillage est le tribunal qui rend la justice moyenne et haute au nom ou sous la présidence du bailli. Son siège est également à Mende. Le bailli, officier royal d'épée, a droit de commander la noblesse quand elle est convoquée pour l'arrière-ban. Localement, dans chaque seigneurie, il délègue l'exercice de la justice basse à un autre bailli, officier de robe qui rend la justice au nom du seigneur et que nous verrons au chapitre suivant.

Lors de la Révolution de 1789, la sénéchaussée et le baillage sont dissous, et tout le canton de Saugues est incorporé au nouveau département de la Haute-Loire, le reste du Gévaudan formant la Lozère (à laquelle les cantons de Meyrueis et Villefort sont joints).

[Haut de page] [Formes du droit] [Pouvoirs royaux] [Pouvoirs seigneuriaux] [Liste d'appel 1699]

 Pouvoirs seigneuriaux

L'histoire de la seigneurie de Thoras (ou Thourax comme on l'écrit à l'époque) remonte au XII^e siècle, où elle est fief de la famille Douchans. Elle entre tôt dans les querelles que se livrent trois des huit grandes baronnies du Gévaudan, à savoir celles des barons de Mercœur, de Peyre et d'Apchier.

Les Douchans tirent leur nom du château de Douchas, situé à quatre kilomètres au sud de Monistrol d'Allier, château dont ils assurent la garde pour le baron de Montlaur. Ils possèdent également Thoras, Monistrol, Vabres, Montauroux et Le Chambon.
Vaincus au début du XIII^e siècle, les Douchans rendent hommage aux seigneurs de Mercœur en 1239. Leur dernier descendant, Pons Douchanet, sans postérité, transmet en 1281 ses droits sur les terres et le château de Thoras à son cousin Bérenger Astorg baron de Peyre, et à son frère Aldebert de Peyre chanoine à Mende, en indivision pour deux tiers et un tiers respectivement. Les Peyre élèvent Thoras au rang de baronnie, tout en restant sous suzeraineté des Mercœur. Ce sont eux qui construisent l'essentiel du château que l'on voit aujourd'hui. Ils avaient aboli le servage sur leurs terres dès 1261.

Pendant la guerre de Cent Ans, une bande de routiers prend le château vers 1360, profitant de la présence d'un grenier bâti à proximité et qui gêne la défense. Une fois la place reprise, le seigneur de Peyre obtient la démolition du grenier, qui appartient au prieuré de Chanteuges. On considère que le Gévaudan n'est définitivement pacifié qu'en 1483, à la fin du règne de Louis XI.

Il est probable que la baronnie a été atteinte par la famine de 1482, puis par les épidémies de peste de 1521, 1537 et 1578, mais les archives font défaut.

Aldebert de Peyre, dernier descendant direct des Peyre, coseigneur de Marchastel et Thoras, n'a qu'une fille de son premier mariage avec Marguerite de Calvisson-Louet ; le 4 janvier 1532, il désigne son neveu Antoine de Cardaillac comme héritier des baronnies de Peyre, Marchastel, Thoras, La Baume et Tretz. Le nouveau seigneur adhère au protestantisme dès le début de la réforme, reniant le catholicisme auquel les Peyre étaient restés très attachés ; ce faisant, il désigne Thoras comme cible aux troupes du parti papiste.

En 1575, pendant les cinquièmes guerres de religion, le capitaine Penchault prend et brûle le fort de Thoras. Les Peyre-Cardaillac ne s'en remettent pas, et aliènent pour partie leurs biens à leurs rivaux, les barons d'Apchier. En 1581, Jean d'Apchier acquiert ainsi un tiers de la baronnie de Thoras pour 24 000 livres. Son fils Philibert d'Apchier acquiert les deux tiers restants en 1589. Les nouveaux maîtres des lieux rajoutent deux tours et des échauguettes au château, relèvent l'enceinte du village et la dotent d'une porte.

La branche aînée de Philibert d'Apchier s'éteint cependant avec lui, et après sa mort son cadet Jacques d'Apchier puis le fils de ce dernier, Christophe d'Apchier, disputent la seigneurie à Gabrielle de Foix dame de Merdogne, belle-sœur de Christophe. En 1633, ce Christophe d'Apchier siège encore au château. Par son mariage avec Marie de La Rochefoucauld, il devient également seigneur de La Clauze, qui est un château sis sur la commune de Grèzes qui jouxte Thoras au nord et qui est plus important que celui des Peyre. Le baron de Thoras s'y installe vers 1638. C'est pourquoi il est appelé « le seigneur de La Clauze » dans les archives de Thoras.

Le règne de Christophe d'Apchier puis celui de son fils Henri Louis d'Apchier couvrent la période qui nous intéresse. Ils prennent fin en 1711, à la mort sans postérité de Henri Louis : par donation, tous ses biens passent à son neveu Jean-Maurice de La Tour d'Auvergne. Avant cela, en 1680, Henri Louis d'Apchier seigneur et baron de Thoras, et son frère Jean seigneur de Thoras, avaient trouvé le temps de lever une troupe, d'attaquer le château du Chayla (aujourd'hui : Le Chayla d'Ance), de l'incendier avec toutes ses archives et son mobilier, et d'y occire le chevalier du Chayla et le sieur de Villaret... furieux qu'ils étaient d'avoir été frustrés d'un héritage convoité par le mariage de leur sœur avec Balthazar de Langlade, héritier du Chayla et de Chanaleilles (où se trouve Villaret).

Les seigneuries locales (Thoras, Chanaleilles, Mercœur, Pinols) maintiennent leurs droits sur des forêts, exploitées pour le bois de chauffe, de construction, pour la saboterie et, parfois, pour l'industrie des planches et des bordés de navires quand les essences de bois et le réseau routier s'y prêtent. Sur Thoras, la forêt seigneuriale est le bois du Devez, d'une contenance d'une centaine d'hectares de hêtre, et propriété des seigneurs de La Clauze au XVII^e siècle. Il est situé tout au sud de l'actuelle commune, entre le hameau de Montclaux et le sommet du Devez (1301 m.).
Les seigneurs gardent également quelques biens fonciers agricoles qu'ils mettent en fermage ou en métayage, souvent par fractions en les affermant séparément.

En plus de leurs propriétés, les seigneurs perçoivent des redevances sur les moulins de la baronnie, ainsi que diverses taxes (le cens, le lods, le droit de bail pour les marchés, etc.) dont on trouve trace dans les actes notariés lors des héritages et des ventes de parcelles entre paysans.

Enfin, le baron de Thoras a droit de justice basse, c'est-à-dire qu'il a délégation pour traiter les différends relatifs aux droits de pacage, au respect des droits fonciers et successoraux, et à l'observance des coutumes. Pour rendre les arbitrages entre ses administrés, il dispose d'une cour de justice, dont les statuts n'ont malheureusement pas été conservés mais qui compte un bailli (officier de robe chargé de rendre la justice basse), un greffier (habituellement pris parmi les clercs des notaires) et un certain nombre d'habitants de la baronnie, hommes et femmes, dont le mode de sélection n'a pu être retrouvé (tirage au sort, tirage sur proposition, etc.). Les archives de cette cour montrent que le nombre d'affaires à traiter est modeste et de faible ampleur (contestation de droits de pacage, d'usage de jachères par un voisin, de coupe de bois, retards de règlement d'hoirie ou de dot).

Enfin, les huit barons du Gévaudan participent de droit à la réunion annuelle des Etats du Gévaudan, où l'impôt est réparti entre leurs fiefs.

[Haut de page] [Formes du droit] [Pouvoirs royaux] [Pouvoirs seigneuriaux] [Liste d'appel 1699]

 Liste d'appel de la cour de justice de la baronnie de Thoras pour l'année 1699

Cette liste est donnée à titre d'illustration de ce qui précède. Les éléments entre crochets (exemple: Jean [Cret ?] ) restent sujets à caution parce que mal déchiffrables. La liste était préparée et calligraphiée avant la tenue de l'assise. La lettre « p » qui suit les patronymes signifie manifestement « présent » ; inversement, il se peut que la lettre « d » signifie « défaut » (absent). mais ce « d » est seul employé sur les listes antérieures, et parfois il couvre toute la liste bien qu'il semble improbable que toute. la population ait été absente. Le « h » qui précède certains noms en tête de liste signifie probablement « honorable » ou « honnête » (ce terme désignant les personnes apparentées à une famille noble). De même, « M » signifie probablement « Monsieur » devant un nom, et « M^e » qui figure à deux endroits a peut-être la même signification à moins qu'il ne s'agisse de « Maître » pour un maître boulanger ou un maître tisserand.
Certains noms sont biffés sur l'original : ils ont été reproduits tels quels. Ces ratures n'ont pas d'explication connue.

On notera qu'il y a dix-huit femmes appelées, et cent-trente-neuf hommes. Il est probable que les femmes sont veuves d'anciens membres de la cour. On notera également que la cour de justice couvrait plusieurs villages qui appartiennent aujourd'hui à des communes voisines : Le Pin, La Clauze, Saint Symphorien, etc.

Il existe des listes analogues (fort mal calligraphiées et difficiles à exploiter) pour 1632, 1633, 1641, 1642, 1643 et 1644 dans les archives de la cour de justice de la baronnie. Elles sont beaucoup plus courtes que celle de 1699 mais il serait hasardeux d'en tirer des conclusions quant à la démographie : l'étendue de la juridiction a varié au cours des ans, et le mode de désignation des emphytéotes a également pu être modifié. Le très faible nombre d'emphytéotes représentant le chef-lieu dans la liste ci-dessous est révélateur de disparités dans les désignations : il n'y a que cinq noms à Thoras, qui compte une vingtaine de maisons, alors qu'il y en a quatre à Védrines qui n'en compte qu'une demi-douzaine.

Le terme d'emphytéote employé pour désigner les personnes appelées signifie que leur mandat était attribué pour une très longue période – probablement à vie puisque mêmes les personnes récemment décédées figurent sur la liste qui avait été préparée.

[Haut de page] [Formes du droit] [Pouvoirs royaux] [Pouvoirs seigneuriaux] [Liste d'appel 1699]

 © Christophe Chazot 2003
 Revenir à la page précédente :