Copie de l'acte de 1602

Cette pièce, signée par M. Cazeaux prêtre, n'offre pas de garantie suffisante d'exactitude. Elle rappelle un acte passé devant Me Dupuy notaire à St Girons le 22 novembre 1554, qui n'a pas été retrouvé. Il existe au dossier un jugement et un arrêt qui relatent la teneur de l'acte de 1554 et ceux de l'acte de 1602. La pièce ci-jointe est donc inutile au dossier. Elle a été communiquée par M. le maire de Soulan à M. le conservateur des forêts.
[annotation de l'intendance]

Sachant tous présents et à venir, que l'an mil six cent deux et le seizième jour du mois de novembre, heure de midi ou environ, au lieu du Pont vallée de Soulan diocèse et vicomté de Couserans, sénéchaussée de Toulouse, régnant très chrétien prince Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, en présence de moi notaire royal et témoins bas nommés, dit a été que ci-devant Messire Raymond Roger de Mauléon, seigneur vicomte de Soulan, en son vivant par transaction passée entre lui d'une part et le syndic des consuls, manants et habitants de Soulan, retenu par Dupuis notaire royal de St Girons quand vivait en date du vingt-deuxième novembre mil cinq cent cinquante quatre, a été accordé et transigé que les dits habitants de Soulan et leurs successeurs jouiront de là en avant des pâturages et forêts appelés de Montcaup, Besques, Berencaup, Nabias et Pla-Marti, lesquels appartiennent au dit seigneur vicomte de Soulan, à la charge que pour cette considération les dits habitants et leurs successeurs seront tenus d'aller moudre leurs blés et autres provisions aux moulins dudit seigneur vicomte et de ses successeurs, à la peine de vingt-quatre sols chacune contravention et la farine confisquée.

Depuis, feu noble Guilhaume de Soulan dit de Montastruc, en deçà tant du seigneur vicomte que dame Marguerite de Serres à présent dame de Sainte-Colombe vicomtesse dudit Soulan, auraient poursuivi certain arrêt en la cour du parlement de Toulouse par lequel les susdits habitants de Soulan auraient été mis en liberté d'aller moudre où leur semblerait.

Et que par ce moyen à présent ladite dame Marguerite de Serres dame de Sainte-Colombe vicomtesse de Soulan voulant priver les habitants de la jouissance des bois, forêts et pâturages comme à elle entièrement appartenant, en ce que lesdits habitants ont dit avoir été bien et dûment avertis par le dire de leurs devanciers que ce serait leur grand intérêt, et d'autant que la plupart de leurs revenus consistent en nourriture de bétail à corne et à laine, tellement qu'ils auraient prié ladite dame pour le bon plaisir de la cour de l'aider dédire et ainsi les remettre à la transaction dudit jour vingt-deuxième novembre mil cinq cent cinquante quatre qui leur est très utile, offrant d'aller moudre aux moulins de ladite vicomtesse toutes leurs provisions, eux et leurs successeurs.

Sur quoi ayant les parties pris avis du conseil qui a dit de même, leurs consuls syndic habitants du corps de ville étant assemblés et trouvé utile, et comme de ladite transaction agréent de nouveau, et veulent accorder et transiger avec ladite dame, ne restant que d'en passer jugement.

Pour ce que dit et idem que les an, jour, lieu, heure et régnant que dessus, établis en leurs personnes de leur pure et franche volonté : François Calamane, Jean Biros, Jean Pey Arnaud Soula, Guilhem Rey, Pey Rouaix, consuls ; Raimond Rogier syndic ; Jean François Morère, Laurens Caubet, Guilhaume Sentenac fils de Sicard, Guilhaume Tallieu, Guilhem Descoins Faur, Jean Ferrand, Corbeyran Biros, Raimond Souquet, Pey Arnaud Souquet frères fils à feu Guilhem, François Sans, Pey Barat, Jean Biros dit Amouroux, Raimond Sentenac dit de Ner, Raimond Rouaix, Jean Sans, Luquet Pujol, Pey Carrère fils à feu Jean, Arnaud Philippe Benazet, Vincens Raufast, Pey Sere, Guilhaume Rouaix, Chandre Sentenac, Jean Pey Biros fils à feu Bernard, Guilhaume Caubet dit Braquet, Guilhaume Rouja fils à feu Jeannot, Jean Pey Benazet et Jean Rouja dit Hoste, Jean Tallieu Mollinier, Vincens Sentenac, Antoine Géraud Faur, Michel Tallieu Faur, Jean Rouja fils de Raimond, Jean Guilhaume Rouja, Arnaud Rouja, Raimond Bran, Guilhaume Bran, Raimond Lobies, Jean Tallieu fils de Guilhem Arnaud, Jean Touron, Pey Touron, François Tallieu, Jean Carrère fils de feu Bernard, Jeannot Barat, Marquet Barat fils de Guilhem, Elie Gouazé, Peyrou Soula, Bernard Sans, Pey Jean Sentenac fils de Guilhem Arnaud, Raimond Jean Tallieu, Jean Peyre fils de Peyrot, Guilhem Tallieu fils à feu Paris, Isarn Tallieu, Blaise Sentenac, Pey Antony Soula, Laurens Morère, Jean Pons, Me Melchior Piquemal chirurgien, Jean Sentenac dit Hereté, Guilhem Rouja dit Satetou, Jean Rouja, Pey Arnaud Sentenac fils de Guilhem Arnaud, Vincens Barat fils à feu Raimond, Jean Serres Tranquobert, Andreu Barthe, Jean Bernard Rouja dit Bicari, Guilhem Pey Rey, Jean Sentenac fils à feu Arnaud dit du Rieu, Arnaud Rougé, Arnaud Soula, Pey Sentenac fils de Guilhem Arnaud, Vincent Barat fils à feu Raimond, Jean Serres, Guilhem Pey Rouja, Blaise Peyre, Guilhaume Tort, Arnaud Raufast, Pey Rougé dit Soldat, Pey Rouja, Guilhem Ferrand, Bernard Raymond Soula, Pey Arnaud Sentenac fils à feu Guilhem Pey, Pey Souquet fils de Pey, Jean Estebe Biros, Pey Gauzerans dit d'Ustou, Jacques Soulla, Jeannot Sans, Jean Pey Rouja, Jean Sentenac, Raimond Tort, Bertrand Biros fils de Raimond, Rougier Biros, Odet Biros fils d'Arnaud, Arnaud Caubet fils de feu Peyrotou, Guilhem Souquet fils à feu Jean, Laurent Caubet fils à feu Arnaudou, Jean Touron fils de Guilhem, André Soula, Raimond Soum, Raimond Biros, Antoine Descoins couturier, autre Antoine Descoins, les dits tous habitants du dit Soulan, lesquels tant d'un commun accord et consentement, faisant tant pour eux que pour les autres habitants dudit Soulan, et que représentant la plus grande et saine partie, sur ce dûment conseillés comme ont dit, considérant que par ladite transaction leur est accordée une grande commodité qu'est de pouvoir faire dépaître leur bétail et jouir des dites montagnes, et que au cas où ils ne voudraient aller moudre à ses moulins et vivre suivant ladite transaction, que cela pourrait occasionner ladite dame de les empêcher en la jouissance des dites montagnes que leur serait un grand préjudice et intérêt et presque une totale ruine, même considéré que par ledit arrêt ils sont remis en liberté, ont de nouveau promis et s'obligent d'aller moudre aux moulins de ladite dame tous leurs grains sous peine de vingt-quatre sols et perte de leur farine, à la charge toutefois que ladite dame et ses successeurs laisseront jouir comme depuis ladite transaction ont fait les dits habitants et les leurs à l'avenir les dites montagnes et forêts, et leur baille ladite dame dès à présent partie des bois qui sont vacants sur les lieux de Galas et Courtau del Four assis en ladite vallée appartenant à ladite dame, et aussi ladite dame vicomtesse leur permet de chasser et pêcher suivant l'édit du roi d'ici en hors, sauf au cas que ladite dame voudra faire chasser ou ses successeurs à l'avenir à l'oiseau auquel cas seront tenus les habitants s'en abstenir, en leur avertissant par ladite dame un an auparavant, et seront tenus lesdits habitants présenter ce que prendront au dit seigneur vicomte ou à ladite dame ou à ses successeurs, et les pourront prendre en payant.

Et tout ce dessus pour l'observation du présent contrat les dites parties ont voulu être insinuées et enregistrées en la cour du parlement de Toulouse, constituant leurs procureurs en ladite cour en nécessaires, pour et au nom des dits constituants consentir à ladite autorisation et insinuation, promettant tenir pour fait et agréable tout ce que par les dits procureurs sera fait et prouvé, et iceux relevés indemnes de ladite charge de satisfaction, et ainsi ont promis tenir n'y contrevenir sous hypothèque et obligation de leurs biens présents et à venir, d'iceux soumettant aux forces et rigueurs des cours temporelles de France, renonçant à toutes clauses à ce contraires, et ainsi l'ont promis et juré en présence de noble Jean de Sirgant, Me François Sabrit docteur en droit, Me Pierre Faure notaire royal, Barthelemy Lafage marchand, Jean Castet, Julien Ibart, Jean Soum, Arnaud Soula, Jean Casse, Melchior Dansalles, Arnaud Dardits et Pey Dardits, et Vincent Sans fils de Jean, Géraud Morère fils de Jean, de Seix, de Saint-Girons, des villes d'Araux et de Rogalle habitants, témoins à ce appelés, et les dits de Sirgant, Sabrit et Lafage signés avec ladite dame et Raimond Souquet à l'acte originel, et les autres ont dit ne savoir écrire, et de moi Jean Caubet notaire royal dudit Soulan habitant soussigné en foi de quoi.

Caubet

Certifié conforme à la copie ci-dessus, ce treize mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
Cazeaux  prêtre.

 

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Transcription Christophe Chazot 2003